Guide juridique sur l’extension des horaires d’ouverture en BU

L’ADBU (Association des directeurs de bibliothèques universitaires) a demandé en 2010 au cabinet Droit Public Consultants de réaliser un guide juridique sur l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques universitaires.

La première version est aujourd’hui rendue disponible et consultable sur le site de l’ADBU.

Consultation du guide : ICI

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Voici le plan du document:

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INTRODUCTION : RAPPEL DU CONTEXTE, PROBLÉMATIQUES SOULEVÉES ET METHODES D’APPREHENSION DE LA MISSION

PARTIE I) MODALITÉS DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION DES HEURES TRAVAILLÉES

PARTIE II) SUR LA CONSULTATION DES ORGANISMES LORS DE LA VALIDATION DU DISPOSITIF

PARTIE III) LES REGLES CONCERNANT L’HYGIENE ET LA SECURITE : SUR LE PERSONNEL OBLIGATOIRE POUR L’OUVERTURE D’UNE BIBLIOTHEQUE

PARTIE IV) SUR LE CONTRÔLE DE L’ACCES AUX BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES PAR L’UTILISATION DE BADGES

SYNTHESE

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